Définition du SEL de la Baie
Le Système d’Echange Local fonctionne sur les principes suivants :

– Echanger autrement et librement,
– Se rendre service, s’entraider;
– Elargir son cercle de relation;
– Valoriser les savoirs, les savoir-faire ainsi que le respect et la responsabilité de chacun

L’association regroupe les membres du SEL habitant la Campagne et la Baie de l’Orne, et ceux qui désirent s’y rattacher.
L’association est une association à but non lucratif, loi 1901, de type collégial.
C’est l’ensemble des membres qui en assure le bon fonctionnement, dans le strict respect des principes définis dans la charte.

Fonctionnement des échanges
Les échanges sont évalués et payés en « grain » (de sel), qui est l’unité du système de l’association. Un tarif horaire est proposé par l’assemblée générale (AG) comme base d’entente entre les membres. Il est actuellement de 60 grains pour une heure de service (un grain est ainsi égal à une minute de temps partagé).
La valeur en grains de chaque échange de services, toujours évalué uniquement sur la base du temps passé, quel que soit le service, résulte d’une entente entre les deux membres concernés. On ne peut pas changer des euros en grains ni des grains en euros (les grains ne sont pas convertibles).

Les services rendus doivent garder un caractère ponctuel et sont de type « service de voisinage ». Ils ne peuvent s’échanger qu’entre les membres de l’association. Il ne s’agit pas de troc direct qui consiste à échanger avec une seule et même personne mais les échanges s’élargissent à l’ensemble des adhérents.

Tout membre échange librement, selon son désir et sa disponibilité.
L’utilisation du matériel et des consommables, rentre dans le cadre de l’entente.
Un membre n’est jamais obligé d’accepter une proposition d’échange .
Tout engagement pris (rendez-vous, lieu, etc.) doit être respecté et, en cas d’empêchement d’un des partenaires, celui-ci doit aussitôt prévenir l’autre membre.
Chaque membre accepte que les mouvements de son compte soient inscrits sur un coupon d’échange , afin de faciliter la confiance mutuelle.
Ce coupon d’échange est composé de trois parties : une pour la personne qui offre, une autre pour celle qui reçoit et la 3e qui est transmise au « grenier », afin de permettre la mise à jour régulière des comptes.

Fonctionnement des comptes
– Tout service rendu est validé par le bénéficiaire du service, par un crédit en grains sur le compte de son partenaire qui rend le service. En contrepartie et simultanément, le compte du bénéficiaire est débité du même nombre de grains.
– Tous les comptes commencent à zéro dès l’adhésion et peuvent être débités ou crédités immédiatement.
– Il n’y a aucune pénalité lorsque le compte passe en négatif (c’est même nécessaire à la bonne marche du système).
– La comptabilité en grains est mise à jour lors de permanence régulière, les feuilles d’échange étant transmises à cette occasion.
– Seul le titulaire d’un compte peut autoriser le débit de son compte en faveur de celui d’un autre membre.
L’évaluation d’un bien doit tenir compte de son équivalence en temps de service (Exemple : un objet évalué à 300 grains correspond à 5 h de service. Il est nécessaire alors de s’interroger si soi-même, on est prêt à effectuer 5 h de service pour la valeur de celui-ci).
Si au cours d’un échange, des achats doivent être effectués dans le commerce, l’accord préalable du bénéficiaire est nécessaire.
Les frais de déplacement occasionnés par un échange peuvent être pris en compte dans l’entente.

Circulation des offres et des demandes
L’association propose l’accès au catalogue recensant les services proposés par les membres. L’association organise des réunions qui sont l’occasion de se rencontrer de façon conviviale, notamment lors de Bourses Locales d’Echange (BLE).
Chaque membre accepte que ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) soient communiquées aux autres membres, afin de permettre les échanges.
Chaque membre s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres membres en dehors du cadre de l’association.
Les données de contact ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins.
Toute autre information, notamment le détail des transactions est confidentielle: Seuls les membres du comité d’animation peuvent y avoir accès pour la gestion des comptes.
L’association ne peut fournir aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges, qui restent de la seule responsabilité et entente des personnes s’impliquant dans un échange.
Toutefois, le comité d’animation peut avoir un rôle d’arbitre, en cas de litige, de non-respect des règles de fonctionnement ou de faute grave de l’une des deux parties.
Chaque membre qui délivre un service, engage sa propre responsabilité et son assurance.
L’AG fixe une limite que chaque compte ne doit pas dépasser, ni en positif ni en négatif, ceci afin de faciliter la confiance mutuelle. Cette limite est actuellement de 1500 grains.

Avant de quitter l’association, chaque membre s’engage à ramener son compte à zéro ou plus de zéro. Les frais de fonctionnement sont couverts par une cotisation annuelle.

Adhésions Formalités d’inscription
– Remplir le bulletin d’adhésion, incluant sa liste d’offres, sa liste de demandes et attestant que l’on est couvert par une assurance en responsabilité civile.
– Verser la cotisation annuelle qui est fixée en AG. Les adhésions sont valables par année civile.
– On peut remettre son bulletin d’adhésion lors d’une permanence de l’association ou lors d’une BLE.
L’adhésion d’un membre inclut les mineurs rattachés à son foyer, ces derniers sont sous l’entière responsabilité du membre parent.

Comité d’animation
La présence d’un membre, au minimum un membre du comité d’animation, est requise lors des permanences. L’association fonctionne avec un comité d’animation constitué d’au moins cinq membres. Seuls les membres du comité d’animation peuvent :
– distribuer les bons d’échanges,
– tenir la comptabilité du grenier en grains et du fonctionnement administratif de l’association en euros.
– recueillir les adhésions.
L’animation de la permanence, au-delà de six heures par an, la création et l’animation du site, la tenue de la comptabilité en grains pourront faire l’objet d’un versement d’un certain nombre de grains décidé en AG.

Droits et responsabilités
L’association du SEL est assurée en responsabilité civile et individuelle accident. Cette assurance ne couvre les membres que lors des réunions et manifestations organisées par l’association.
L’association n’engage pas sa responsabilité lors d’un échange, ni pour les risques encourus, ni pour les conditions dans lesquelles cet échange a lieu.